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Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

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Éditeur du site

Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet
Fondation reconnue d’utilité publique (décret du 9 décembre 2004)
N° SIRET : 483 202 313 00019
Siège social : 16 rue du Maréchal Foch, 03200 Vichy – France
Téléphone : [à compléter si souhaité]
Adresse e-mail : contact@fondationperonnet.org
Représentant légal : M. André Fidan, Président

Directeur de la publication

M. André Fidan

Conception et réalisation du site

Brizmo
Prestataire indépendant – Micro-entreprise
Conception du site, création graphique, intégration et développement
Email : contact@brizmo.fr

Hébergeur du site

o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

Politique de confidentialité

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1. Responsable du traitement

Les données sont collectées par :
Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet
Représentée par M. André Fidan, Président
16 rue du Maréchal Foch – 03200 Vichy – France
contact@fondationperonnet.org

2. Nature des données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées sur le site via :

  • Le formulaire de contact

  • Les formulaires d’inscription à des événements ou à des communications

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Données concernées :

  • Nom et prénom

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  • Numéro de téléphone

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Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact

  • Gérer les inscriptions à des événements organisés par la Fondation

  • Communiquer avec les personnes intéressées par l’actualité ou les actions de la Fondation

  • Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’une des bases suivantes :

  • Le consentement explicite de la personne concernée (formulaire de contact ou inscription)

  • L’intérêt légitime de la Fondation pour la gestion de ses actions de communication et de mécénat

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  • La Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet

  • Le prestataire technique assurant l’hébergement du site (o2switch)

  • Le concepteur technique du site (Brizmo), dans le cadre de sa mission

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.

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8. Sécurité

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9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit de limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, par écrit, à l’adresse suivante :
Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet
16 rue du Maréchal Foch – 03200 Vichy
Ou par e-mail à : contact@fondationperonnet.org

En cas de doute sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr