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Mentions légales
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Éditeur du site
Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet
Fondation reconnue d’utilité publique (décret du 9 décembre 2004)
N° SIRET : 483 202 313 00019
Siège social : 16 rue du Maréchal Foch, 03200 Vichy – France
Téléphone : [à compléter si souhaité]
Adresse e-mail : contact@fondationperonnet.org
Représentant légal : M. André Fidan, Président
Directeur de la publication
M. André Fidan
Conception et réalisation du site
Brizmo
Prestataire indépendant – Micro-entreprise
Conception du site, création graphique, intégration et développement
Email : contact@brizmo.fr
Hébergeur du site
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (modifiée), la Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.
1. Responsable du traitement
Les données sont collectées par :
Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet
Représentée par M. André Fidan, Président
16 rue du Maréchal Foch – 03200 Vichy – France
contact@fondationperonnet.org
2. Nature des données collectées
Des données personnelles peuvent être collectées sur le site via :
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Le formulaire de contact
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Les formulaires d’inscription à des événements ou à des communications
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La navigation sur le site via des cookies
Données concernées :
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Données de navigation (via cookies)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
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Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact
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Gérer les inscriptions à des événements organisés par la Fondation
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Communiquer avec les personnes intéressées par l’actualité ou les actions de la Fondation
-
Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées)
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur l’une des bases suivantes :
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Le consentement explicite de la personne concernée (formulaire de contact ou inscription)
-
L’intérêt légitime de la Fondation pour la gestion de ses actions de communication et de mécénat
5. Destinataires des données
Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées uniquement par :
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La Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet
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Le prestataire technique assurant l’hébergement du site (o2switch)
-
Le concepteur technique du site (Brizmo), dans le cadre de sa mission
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence de contact actif avec la personne concernée pendant une durée de 3 ans, ses données sont supprimées ou anonymisées.
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8. Sécurité
Les données sont hébergées en France sur les serveurs de o2switch, conformément aux exigences du RGPD. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données
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Droit de rectification
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Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
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Droit de limitation du traitement
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Droit d’opposition
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Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, par écrit, à l’adresse suivante :
Fondation Gabriel et Noëlle Péronnet
16 rue du Maréchal Foch – 03200 Vichy
Ou par e-mail à : contact@fondationperonnet.org
En cas de doute sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr
